Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Charrier Bois

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – CONDITION PRÉALABLE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CHARRIER BOIS, dont le siège social est au Vivier, 85140 Sainte Florence, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site SHOP CHARRIER BOIS et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site internet https://shop.charrier-bois.com/ est un service de :

Article 1 : principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations de parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet « Shop Charrier Bois » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les

2 – PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix figurant sur le site shop.charrier-bois sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Les commandes sont exécutées au prix du tarif en vigueur, nous nous réservons la possibilité de les modifier en fonction des conditions économiques.

Les prix sont établis – départ – hors taxes.

Les devis ne sont valables que deux mois à compter de la date de leur établissement.

Passé ce délai, l’entreprise est libre de rétracter ou de modifier son offre, et tout accord du client parvenant à l’entreprise au-delà de ce délai de deux mois n’engagera en aucune manière l’entreprise.

3 – COMMANDE

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire « validation de la commande » qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que ça commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin le mode de paiement.

La vente sera confirmée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

Toute commande pour être valable doit faire l’objet d’un écrit de la part du client et d’une confirmation écrite de la Société CHARRIER.

Les devis devront être signés par le client, avec la mention « bon pour accord. »

En l’absence de signature ou de cette mention, le contrat ne sera pas formé et l’entreprise ne sera pas tenue d’exécuter les travaux.

Les commandes téléphoniques constituent une dérogation et ne pourront être acceptées qu’à la condition expresse d’être déjà client et de posséder un compte dans les livres de la Société CHARRIER. Seule leur exécution pourra engager la Société CHARRIER dans la limite des présentes conditions.

Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution.

4 – TRANSPORT ET LIVRAISON

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est de 2 à 4 semaines. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des retards dus au retard d’approvisionnement des fournisseurs.

Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés pendant les heures de travail légales.

CHARRIER BOIS s’engage à respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Cependant nous ne pourrons être tenu responsables des conséquences dues à un retard ou à une perte de colis causés par un tiers, par votre fait ou par un cas de force majeure.

Nos marchandises sont expédiées en port dû.

Après notification de la mise à disposition faite à l’acquéreur ou au donneur d’ordres, la marchandise sera considérée comme livrée et sera facturée.

Nos produits sont réputés délivrés dés leur mise à disposition en nos dépôts.

Toutes les opérations de transport et de manutentions sont à la charge, aux frais, aux risques et périls de notre client.

Dans les cas d’expédition par camion, le chargement et le transport ont lieu sous la responsabilité exclusive du transporteur.

Les marchandises doivent être vérifiées dés réception en présence du livreur. En cas d’avarie, de vices apparents ou de manquant,

il est indispensable d’effectuer successivement les 2 opérations suivantes :

1 – Inscrire les réserves précises sur le document de décharge

2 – Confirmer ces réserves dans les 3 jours par lettre recommandées au transporteur en les motivant (art. 105 du code de commerce).

Aucune réserve ne pourra nous être opposée s’il n’a pas été effectué préalablement les deux déclarations précédentes.

5 – RÉCLAMATION – RETOUR – ÉCHANGE

Toute réclamation, pour être admise, devra être formulée par écrit dans les huit jours qui suivent le départ des marchandises.

Tout retour sera refusé s’il n’est pas effectué franco, précédé d’une réclamation motivée par le client et acceptée par le vendeur.

A l’achèvement des travaux, une réception écrite des travaux sera établie.

Toutefois, à défaut de réception écrite, la prise de possession des lieux ou des ouvrages, ou le paiement d’au moins 95 % des travaux, provoqueront d’office une réception et une acceptation des travaux sans réserves.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Notre service de paiement en ligne est Monetico paiement du CIC. Grâce au protocole SSL (3D Secure), le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte , le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

7 – RETARD OU INCIDENT DE PAIEMENT

À défaut de paiement dans les délais, l’intégralité des sommes dues par l’acheteur deviendra exigible immédiatement.

Les sommes impayées porteront de plein droit intérêt à cinq fois le taux légal.

8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, toutes les ventes sont soumises à la condition suspensive du règlement du prix par l’acheteur.

Par conséquent, tout matériel livré par nous reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété ne s’opère au profit de l’acheteur qu’après le règlement de l’échéance. ART 3 loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

9 – GARANTIE

La durée de garantie du matériel fourni est de 6 mois, contre tous défauts de construction et de fabrication, à compter de la date de livraison.

Pendant cette période nous échangerons, gratuitement tout élément ou pièce, retourné franco, et reconnu défectueux. L’échange de pièces ne prolonge, en aucun cas, la durée de garantie du matériel. Sont exclues de la garantie : les détériorations par vandalisme – l’usure normale – les détériorations prématurées résultant d’une mauvaise installation (non respect des protocoles de pose recommandés).

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident survenu sur notre matériel.

10 – LITIGE

En cas d’un éventuel litige le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON reste seul compétent.

11 – CATALOGUE

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les renseignements portés sur nos catalogues et tarifs.